Conditions Générales de Vente

Préambule :

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société JCM Fine Art, dont le nom commercial est Homaar, ci-après dénommée « Homaar » et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Homaar (www.homaar.com),ci après dénommée « l'acheteur ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

1. Objet :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Homaar et l'acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2. Commande :

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Homaar s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Homaar s'engage à en informer l'acheteur.

3. Frais de port et Livraison :

La livraison en France Métropolitaine à partir de 150,00 euros d'achat.
Pour tous les autres pays les frais de port sont à la charge de l'acheteur et dépendent du pays de livraison. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur partout dans le monde.

Homaar se réserve le choix du transporteur, et les risques du transport sont à la charge de l'acheteur, à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d'être modifiés.

Après confirmation de commande, Homaar s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 2 à 10 jours ouvrées. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site www.homaar.com le samedi, dimanche et le lundi sont traitées le mardi suivant.

Les délais de livraison courent sauf en cas d'opérations spéciales et dans la limite des stocks disponibles de 48h à 72h pour la France, et de 3 à 10 jours ouvrés pour l'étranger selon la destination.

Les livraisons sont effectuées pour la France par La Poste en Colissimo suivi. Homaar ne livre pas les boites postales. Le colis est remis sans signature au destinataire.

En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boite aux lettres du destinataire. Celui-ci dispose de 15 jours pour venir le récupérer à son bureau de Poste.

À tout moment vous avez la possibilité de suivre votre colis sur le site de La Poste.

En cas de retard, la responsabilité de Homaar ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'utilisateur à Homaar.

Note : En raison de la situation sanitaire actuelle, les livraisons effectuées par La Poste se font sans signature à la réception.

4. Tarifs, paiement et facturation :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Homaar.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle Visa, Eurocard ou Mastercard . Vous pouvez également payer via PayPal. Votre compte bancaire sera débité à validation de votre commande. Sachant qu'il y a toujours un délai de la part des banques, la validation de paiement peut parfois prendre un jour, à compter de la validation de la commande. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

5. Droit de rétractation, retour et échange :

Tous les articles de la collection en cours et non soldés peuvent faire l'objet d'échange (en fonction du stock) ou de remboursement. Les articles soldés ou en fin de série peuvent être remboursés. Les retours clients doivent être retournés à l'adresse indiquée ci-dessous dans un délais de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Les produits doivent être renvoyés par voie postale en parfait état à l'adresse suivante : Homaar - JCM Fine ART, 23 rue Emile Lepeu.

Pour l'étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu'il s'agit d'un « retour pour non-conformité ». Les articles soldés ou fin de série peuvent exceptionnellement faire l'objet d'échange de taille dans la limite des stocks disponibles.

Il appartient à l'utilisateur de conserver toute preuve et date de ce retour. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

S'il s'agit d'un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client.

Les remboursements se feront dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du colis

6. Garanties :

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie en outre d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L'utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s'il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.

7. Signature et preuve :

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter Homaar en envoyant un mail à homaar@homaar.com.

Homaar a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Homaar s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet de Homaar. En revanche, la responsabilité de Homaar ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité de Homaar ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Tous les éléments du site www.homaar.com, qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de Homaar doit obligatoirement en demander l'autorisation à Homaar.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Homaar.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Homaar.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.

8. Cookies :

Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre appareil (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

Homaar a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l'Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le site.

Suppression des cookies
L'Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son appareil. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par Homaar.

Les différents types de cookies utilisés

Les cookies nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le site et sont indispensables au bon fonctionnement du site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l'utilisation du site et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.

Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le site.

Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les utilisateurs utilisent le site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l'activité des visiteurs) via les outils d'analyse Google Analytics et Facebook. Ces cookies nous permettent également d'identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du site et de l'améliorer.

Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d'intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l'activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l'audience, etc...).

Les cookies partenaires : ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d'identifier les articles consultés ou achetés sur le site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l'offre publicitaire qui est adressée à l'utilisateur en dehors du site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, Homaar peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par l'utilisateur lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats. L'utilisateur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de Homaar.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule

Homaar est soucieuse de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. Vous trouverez ci-après les principales informations dont Homaar traite vos données à caractère personnel collectées au cours de votre navigation, et ainsi de vous assurer de notre parfaite transparence. Notre politique de confidentialité a également pour objet de nous conformer au nouveau règlement européen sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Ainsi, naviguer sur le site https:/www.homaar.fr vaut acceptation de la nouvelle présente politique de protection des données à caractère personnel.

Qui est le responsable de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société par actions simplifiée JCM Fine Art dont le nom commercial est « Homaar », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 85023603500018 et ayant son siège social au 23 rue Emile Lepeu - 75011 Paris.

Les serveurs du site internet https:/www.homaar.fr se trouvent exclusivement chez viaduc. Dans ces serveurs, se trouve notre base de données indispensable au bon fonctionnement du site internet. Les informations concernant les comptes clients y sont également stockées.

Pour toutes demandes ou questions liées à votre confidentialité et au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse électronique suivante homaar@homaar.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social de homaar - JCM Fine Art, 23 rue Emile Lepeu 75011 Paris

Quelles sont les informations recueillies et pourquoi ?

Homaar collecte et utilise des données personnelles dans le but de fournir nos services dans les meilleures conditions possibles aux internautes mais aussi pour garantir la bonne exécution des commandes. Une partie des données que nous collectons peuvent également servir à nos prestataires tiers de confiance et peuvent donc avoir accès à certaines de ces données.

Les données personnelles enregistrées par Homaar sont les suivantes :

Commande : Lorsque vous créez un compte client sur notre site internet, nos systèmes enregistrent des données d'identification nécessaires pour passer commande et ainsi envoyer votre colis : adresse postale, email, sexe, numéro de téléphone, nom, et prénom.

Lorsque votre commande est confirmée, nos systèmes récoltent des données de facturation et de paiement : moyen de paiement, historique des transactions et numéro de transaction bancaire.

Les mots de passe et le numéro de carte bancaire sont-ils en sécurité ?
Les mots de passe sont cryptés et restent ainsi en sécurité. Concernant les paiements en ligne, les numéros de carte bancaire sont également cryptés et nous n'y avons pas accès. Notre prestataire bancaire, Stripe, assure la confidentialité des informations bancaires.

Newsletters : Lors de votre inscription à notre newsletter, nos systèmes collectent votre adresse mail afin de pouvoir vous envoyer régulièrement nos newsletters. À tout moment, il est possible de se désabonner de celle-ci :

  • En cliquant sur le lien « se désabonner » situé en bas des newsletters

La prise d'effet est alors immédiate.

Publicité : Comme la plupart des sites e-commerce, nous utilisons vos données d'usage (moyen de connexion, produits regardés, etc.) pour afficher de la publicité lorsque vous êtes sur d'autres sites internet. À savoir que ce procédé ne manipule aucune donnée personnelle et ni la régie publicitaire, ni les sites tiers affichant nos publicités n'ont accès à vos coordonnées à caractère personnel.

À tout moment vous pouvez effacer les cookies de votre navigateur web si vous ne souhaitez plus voir nos publicités.

Autre : Nous pouvons également collecter des données de type : demande lors du service après-vente, correspondance avec le client, etc.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractères personnelles à durée illimitée. La période de conservation des données personnelles dépend également de la finalité du traitement.

Par exemple, les données qui sont collectées lors d'une commande sont conservées jusqu'à la conclusion de toutes les formalités administratives et sont ensuite archivées. Les données colletées lors d'une inscription à la newsletter par exemple, seront conservées jusqu'à la désinscription définitive.

Que faire si j'ai envie de modifier ou supprimer mes données personnelles dont vous disposer ?

Vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos données personnelles. La plupart des données peuvent être modifiées par vous-même depuis votre espace client sur notre site internet www.homaar.com. Enfin, si jamais vous ne trouvez pas ce que vous voulez, nous vous invitons à nous écrire directement à homaar@homaar.com.